Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours

Extrait


Arrêté du 4 mai 2009 portant retrait d'agrément de l'association Défense et secourisme pour les formations aux premiers secours

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie