Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours

Journal Officiel num. 227, 1 octobre 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la...

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