Arrêté du 12 octobre 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales et chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale)

Journal Officiel num. 247, 23 octobre 1993 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 12 octobre 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales et chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, D...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cour de cassation, May 17, 2006 (caso Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 mai 2006, 05-14.495) | sentencia de cour de cassation, may 20, 1969 (caso cour de cassation, chambre criminelle, du 20 mai 1969, 68-92.020) | Sentencia de Cour de cassation, March 08, 1963 (caso COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 8 mars 1963) | Sentencia de Cour de cassation, March 01, 1962 (caso COUR DE CASSATION, Chambre soci... | Sentencia nº 387/2004 de AP Palencia Sección 1ª December 22 2004 | EEUU y Rusia firmarán un nuevo acuerdo de desarme nuclear en abril | Prevén vender hasta 10 millones de iPads en 2010 | marcos todos nos jugamos mucho