Journal Officiel num. 76, 29 mars 1996 › Ministere de l'interieur › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 19 janvier 1996 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le cod...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêtés du 28 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établiss... | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements ... | Sentencia de Cour de cassation, October 21, 2010 (caso Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 octobre 2010, 09-12.378... | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics | Mueren 26 personas en Afganistán tras ataques de los talibanes | ORDEN FORAL 490/2005, de 30 de agosto, del Consejero de Medio Ambiente, Ordenación del Territorio ... | edicto de 19 de agosto de 2005, por el que se notifica la resolución de incoación de expediente disciplinario al señor josep dalmau riera. | sentencia nº 784/2005 de ap madrid, sección 14ª, november 23, 2005
