Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

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Arrêté du 18 février 2008 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du tr...

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