Arrêté du 15 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Journal Officiel num. 256, 1 novembre 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 15 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15...

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