Arrêté du 3 juillet 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif

Journal Officiel num. 173, 28 juillet 1990 › Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale › Arrêté

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Arrêté du 3 juillet 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 3 juillet 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif

Le ministre de la solida...

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