Arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Journal Officiel num. 214, 16 septembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 712-6 et R. 712-19 à R. 712-21; Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, Arrêtent:

Art. 1er. - M. Bacquet (Alain), conseiller d'Etat, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée président suppléant dudit comité.

Art. 2. - Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, sont nommés membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale:

I. - A la section sanitaire: Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o): - titulaire: M. Muselier (Renaud), député; - suppléant: Mme Benay...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés