Journal Officiel num. 46, 24 février 1993 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêté du 10 février 1993 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989 et l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les...
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNESArrêté du 10 février 1993 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2...Voir le contenu complet de ce document
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