Arrêté du 10 juillet 1992 complétant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.)

Extrait

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Arrêté du 10 juillet 1992 complétant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 10 juillet 1992 complétant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié...

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