Arrêté du 22 mai 2008 portant renouvellement des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels

Journal Officiel num. 218, 18 septembre 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté

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Arrêté du 22 mai 2008 portant renouvellement des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la préventio...

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