Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 10 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, Vu le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces du Cap-Vert; Vu le décret no 75-874 du 24 se...
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