Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans
Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2000 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté
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