Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté

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Extrait

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées...

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