Arrêté du 15 février 1990 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Extrait


Arrêté du 15 février 1990 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA C...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie