Arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables

Journal Officiel num. 162, 14 juillet 1990 › Ministère de l'agriculture et de la foret › Arrêté

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Arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et le...

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