Arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables

Journal Officiel num. 137, 15 juin 1990 › Arrêté

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code rural, notamment son livre VIII;

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant...

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