Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

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Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux con...

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