Arrêté du 24 septembre 2002 portant délégation de signature

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Arrêté du 24 septembre 2002 portant délégation de signature

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 24 septembre 2002 portant délégation de signature

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor;

Vu le décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale;

Vu le décret n° 2002-893 d...

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