Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2003 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la défenseArrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature La ministre de la défense,Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;Vu le décret n° 2000-1...Voir le contenu complet de ce document
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