Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement

Journal Officiel num. 237, 12 octobre 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Extrait

Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le règlement (CE) n° 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (FEOGA);

Vu le règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission du 7 juillet 1995 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (FEOGA), modifié par les règlements (CE) n° 896/97 du 20 mai 1997, n° 2445/99 du 22 octobre 1999 et n° 465/2005 du 22 mars 2005;

Vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999, modifié par le règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre ...

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