Arrêté du 30 septembre 2005 portant création d'un comité des risques

Extrait


Arrêté du 30 septembre 2005 portant création d'un comité des risques

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 (loi de finances rectificative pour 2003), et notamment l'article 86,

Arrête :

...

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