Arrêté du 1er septembre 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
Journal Officiel num. 219, 21 septembre 1993 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 1er septembre 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESArrêté du 1er septembre 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabi...Voir le contenu complet de ce document
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