Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Extrait


Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 18 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 1997:

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération au titre de représentants des administrations:

I. - Titulaires

M. Marimbert (Jean), directeur des relations du travail, m...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie