Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Extrait

---

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle;

Vu le d...

Voir le contenu complet de ce document

---