Journal Officiel num. 146, 26 juin 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 25 juin 1990 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de la loi no 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité
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