Journal Officiel num. 140, 19 juin 2001 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 22 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs UNIX sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Le ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbou...Voir le contenu complet de ce document
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