Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 22 juin 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
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