Extrait
Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le programme et les modalités des concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées à l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitali...
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