Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 1999 portant modification du seuil d'apurement des comptes de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger
Textes généraux
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