Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers

Journal Officiel num. 213, 12 septembre 1991 › Ministere de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers

Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à...

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