Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Extrait

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Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent:

Article 1

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la route en date du 1er juin 2001, les références au code de la route figurant dans les articles de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé sont mises en conformité:

A l'article 2-1, dans l'alinéa décrivant le panonceau M6a, la référence: « R. 37-1 » est remplacée par: « R. 417-10 »;

A l'article 3-1, dans l'alinéa décrivant le panneau AB4, la référence: « R. 27 » est remplacée par: « R. 415-6 »;

A l'article 4, au paragraphe A, dans l'alinéa décrivant le panneau B9e, la référence: « R. 217 » est remplacée par: « R. 412-34 »;

A l'article 5, au 1°, a:

- dans l'alinéa décrivant le panneau C7, la référence: « R. 16 » est remplacée par: « R. 414-13 »;

- dans l'alinéa décrivant le panneau C107, la référence: « R. 43-2 (à l'exception des 7°, 8° et 10°) » est remplacée par: « R. 421-2 (à l'exception de 9°) ». La référence: « R. 43-4 » est remplacée par les références: « R. 432-7, R. 433-4 (1°) ». La référence: « R. 43-6 » est remplacée par les références: « R. 421-5 à R. 421-7, R. 412-8, R. 432-1, R. 432-3 et R. 432-5 ». La référence: « R. 43-7 » est remplacée par: « R. 421-4 »;

A l'article 7, au paragraphe A, g, la référence: « R...

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