Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)

Journal Officiel num. 139, 16 juin 2005 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérie...

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