Arrêté du 8 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
Journal Officiel num. 262, 11 novembre 2006 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié re...Voir le contenu complet de ce document
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