Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Extrait

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Arrêté du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

La directrice générale du personnel et de l'administration,

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration,

Arrête :

ARTICLE 1

Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, donne délégation aux agents de la direction générale du personnel et de l'administration ci-après désignés, dans les conditions du présent arrêté, pour signer, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même délégation.

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