Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Extrait


Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 mod...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie