Arrêté du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne)
Journal Officiel num. 214, 16 septembre 2009 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté
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Arrêté du 11 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'Union européenne)
Le directeur de l'Union européenne, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouverneme...
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