Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Journal Officiel num. 57, 8 mars 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Le directeur général de l'aviation civile, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portan...

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