Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Journal Officiel num. 173, 26 juillet 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Le directeur général de la modernisation de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature d...

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