Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlem...

Liens sponsorisés