Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté

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Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ; Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ; Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; Vu l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau, Arrête :

ARTICLE 1

Il est inséré à l'article 1er d...

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