Journal Officiel num. 40, 16 février 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat au bu...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d un notaire officiers publics ou ministériels | Décret du 29 juin 2000 plaçant un préfet en position hors cadre | conseil superieur de l'audiovisuel (csa) résultat d'une délibération | Arrêté du 12 octobre 1998 portant création de la mention complémentaire Coloriste-permanentiste | resolución do 6 de abril de 1992 da delegación provincial de lugo pola que se somete a información pública a petición de autorizac... | dictamen de consejo de estado nº 5117/1997 de december 23 1997 | cédula de notificación de sentencia en procedimiento 183/99 | Notificación a propietarios de los vehículos.
