Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Journal Officiel num. 78, 1 avril 2004 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté

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Extrait

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 512-5;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;

Vu le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 concernant les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations applicables aux installati...

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