Journal Officiel num. 19, 23 janvier 1999 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 11 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone réglementée LF-R 150 associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;Vu le décret no 7...Voir le contenu complet de ce document
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