Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale)
Journal Officiel num. 266, 16 novembre 2005 › Ministère de l'écologie et du développement durable › Arrêté
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale)
La ministre de l'écologie et du développement durable, Vu la directive n° 79/409/CE...
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