Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

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Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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