Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

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Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et s...

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