Arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire

Journal Officiel num. 10, 12 janvier 1991 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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Arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire

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