Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b

Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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