Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005 › Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat › Arrêté

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Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu les articles 919 A, 919 B et ...

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